Madame Laetitia CHINI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LYSCIE JEWELRY, dont le siège social est sis 619 Chemin des Broquetiers – 13300 SALON DE PROVENCE, immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE sous le numéro 849 744 883, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site : https://www.cnil.fr/ La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle la remplace.

 

ARTICLE 1 – Mentions légales

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1.1. Site (ci-après « le Site ») Le nom du site est : https://lyscie.shop

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ARTICLE 2 – Accès au site

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L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

ARTICLE 3 - Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

 

ARTICLE 4 – Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra notamment, à tout moment :

- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site ;

- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ;

 

ARTICLE 5 – Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

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Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propos données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet et du fait du non-respect par vous des présentes conditions. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

ARTICLE 6 – Liens hypertextes

 

L’utilisateur pourra être amené à quitter le site web en cliquant sur certains liens présents sur le site. En pareil cas, l’éditeur n’assume aucune responsabilité notamment quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites.

 

ARTICLE 7 – Collecte et protection des données

 

Vos données personnelles sont collectées par Madame Laetitia CHINI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LYSCIE JEWELRY. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologiques, génétiques, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour le traitement de vos commandes.

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Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- Nom, prénom ;

- Adresse postale et courriel ;

- Date de naissance et lieu de naissance ;

- Coordonnées bancaires.

 

ARTICLE 8 – Droit d’accès, de rectification et de déférencement de vos données

 

En application de la règlementation applicables aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, une preuve de l’identité de l’utilisateur sera demandée afin d’en vérifier l’exactitude ;

- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection de données ;

- Le droit à la limitation de traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ; - Le droit de s’opposer au traitement des données ; les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’éditeur leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau site.

Vous pouvez exercer ce droit à l’adresse suivante : 619 Chemin des Broquetiers – 13300 SALON DE PROVENCE.

Ou par courriel à l’adresse suivante : lyscie.creations@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

ARTICLE 9 – Politique de conservation des données

 

L’éditeur conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure du raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, empêcher les fraudes et abus, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaires, même après fermeture du compte.

 

ARTICLE 10 – Cookies

 

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé. Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service. Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Avant de poursuivre la navigation, l’utilisateur devra accepter ou refuser l’utilisation desdits cookies.

 

ARTICLE 11 – Photographies et représentations des produits

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Les photographies de produits, accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

ARTICLE 12 – Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.